Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 993
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge sur le boulevard Pie-XI Nord, à l’intersection de la rue de l’Innovation
Avis de motion donné le 1er septembre 2015
Adopté le 23 septembre 2015
En vigueur le 25 septembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’ajouter à l’annexe IV une interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge sur le boulevard Pie-XI Nord, à l’intersection de la rue de l’Innovation.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe IV du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
ANNEXE IV DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 842
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’ajouter à l’annexe IV une interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge sur le boulevard Pie-XI Nord, à l’intersection de la rue de l’Innovation.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
